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2003 : Demande d'enquête IGA au ministre de l'intérieur

2003 : Allégations mensongères d'un procureur

2003 : Dépôt de plainte contre X.

  • La plainte reprend les éléments exposés à la hiérarchie et au ministre du fonctionnaire depuis 1999.
  • Consignation
  • Plainte

2004 : L\'administration persévère

2004 : Le devoir d\'éthique dans la police

  • Dominique de Villepin rappelle à trois cents hauts fonctionnaire de la police nationale leur devoir éthique, leur obligation morale.
  • Devoir d'éthique de la police

2004 : Accident de voiture suspect

2004 : Demande d'intégration dans la magistrature

  • Le fonctionnaire a été reçu par les magistrats du tribunal et de la cour d'appel de Grenoble puis à la cour de cassation. Les magistrats ont eu connaissance de sa situation. Sa plainte était instruite par un juge d'instruction de Grenoble au même moment. Son dossier d'intégration dans la magistrature est refusé à l'issue de la procédure au prétexte qu'il l'aurait déposé en retard.
  • Convocation à enquête des RG
  • Intégration

2005 : Plainte c/X au point mort malgré des preuves

10/12/2013

Annulation de la condamnation

La Cour d'appel de Grenoble a annulé la condamnation pour violation du secret professionnel au motif d'une violation d'ordre public commise par le procureur de Grenoble (10 décembre 2013 - Arrêt N°1046 1° Ch. Corr dossier N°13/810).

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14:15 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grenoble, police, justice, obspol, france