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25/12/2009

"Au nom du peuple français, la république ordonne et mande"

9169609e25df105fe9fcbf85d514e90c.jpgCe billet propose une synthèse plus détaillée que le précédent en renvoyant aux pièces  et documents pertinents archivées dans le site.

 

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La responsabilité pénale de l'employeur public issue de l'inexécution de l'obligation juridique posée par l'article 40 du code de procédure pénale.

afficheliguedh.jpgL'article 11bis A de la loi N°83-634 prévoit que « les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie. »

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Le harcèlement institutionnel

France Télécom.jpg« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle »

Par Ivan du Roy (7 avril 2010)

L’avocat Jean-Paul Teissonnière défend les travailleurs victimes de l’amiante. Il s’attaque désormais aux « risques psychosociaux ». Le syndicat Sud a fait appel à lui pour porter sa plainte contre France Télécom. La direction de la multinationale est accusée de « harcèlement moral », « mise en danger d’autrui » et d’infraction au Code du travail. Amiante, souffrance mentale, maladies professionnelles… Comment se porte la délinquance industrielle ? Entretien.

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