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10/12/2013

Annulation de la condamnation

La Cour d'appel de Grenoble a annulé la condamnation pour violation du secret professionnel au motif d'une violation d'ordre public commise par le procureur de Grenoble (10 décembre 2013 - Arrêt N°1046 1° Ch. Corr dossier N°13/810).

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03/07/2013

Liberté d'expression sur les blogs de la Libre Belgique : la Cour d'appel de Grenoble saisie de violations des Droits de l'Homme contre un défenseur des droits de l'Homme

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Cui Bono ? Membre de la Ligue des droits de l'Homme et d'Amnesty international en Belgique, un syndicaliste est condamné pour "violation du secret professionnel", par la justice française, pour la publication sur ce blog belge, d'une note de service illégale établissant une situation de harcèlement dans la police.

 

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