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25/12/2009

"Au nom du peuple français, la république ordonne et mande"

9169609e25df105fe9fcbf85d514e90c.jpgCe billet propose une synthèse plus détaillée que le précédent en renvoyant aux pièces  et documents pertinents archivées dans le site.

 

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Harcèlement et droit judiciaire

f4750cccd6447488386a1e0296de26d8.jpgLa réponse du droit judiciaire au harcèlement moral. Le non-lieu est contraire à la jurisprudence et la dénonciation calomnieuse fait grief à la CEDH (Klouvi c. France).

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