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2009 07 21 - 1 Mémoire en réplique

Le fonctionnaire démontre la fausseté des allégations mensongères d'un procureur de la République dont le ministère de l'intérieur produit le témoignage pour justifier de l'emploi du procédé illégal de la fiche de non proposition.

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Publié dans 2009 : Fiche de non proposition - TA Paris | Lien permanent