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20130127 Sanction disciplinaire - abaissement d'échelon

Le conseil de discipline sanctionne financièrement le fonctionnaire d'avoir dénoncé les propos mensongers d'un procureur sollicités par le directeur central de la police judiciaire, sans établir que la dénonciation soit fausse.

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Publié dans 2013 nouvelles poursuites et sanctions | Lien permanent