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20121226 Un commission de réforme pléthorique

Le SGAP de Lyon donne la liste de 9 personnes présentes à la commission de réforme qui a rejeté l'imputabilité au service alors qu'ils ne devaient être que quatre, les représentants du personnel s'étant abstenus de venir.

Voir : 2010 11 06 Imputabilité maladie au service
Le rapport de demande d'imputabilité de la maladie au service déposé au SGAP de Lyon et sur lequel l'administration tarde à se prononcer.

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Publié dans 2013 nouvelles poursuites et sanctions | Lien permanent