Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

2011 05 06 Le SGAP informe les CRS sur l'imputabilité

Le SGAP de Lyon adresse le rapport de demande d'imputabilité au directeur central des CRS à propos de la demande de saisine du CHSCT. Le directeur des CRS refusera de saisir le CHSCT.

Voir : 2010 11 06 Imputabilité maladie au service
Le rapport de demande d'imputabilité de la maladie au service déposé au SGAP de Lyon et sur lequel l'administration tarde à se prononcer.

Télécharger le fichier

Publié dans 2011 : La médecine de contrôle au service de l'IGPN | Lien permanent