Dénonciation calomnieuse - le jugement rendu dans l'affaire Clearstream fait 327 pages
Ce jugement de 327 pages est à comparer aux jugement et arrêt rendu par le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Grenoble qui ne font que 5 pages.
Publié dans 2009 : CRS, SGAP et Cour de cassation | Lien permanent