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2009 12 17 Une dernière LRAR des CRS

L'administration demande au fonctionnaire de renvoyer un bordereau de notification signé d'un courrier qu'elle lui adresse en LRAR et qui lui avait déjà été expédié en courrier simple.

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Publié dans 2009 : CRS, SGAP et Cour de cassation | Lien permanent