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2009 09 15 Demande de copie des procédures au parquet génrale de Grenoble

Une demande de copies des procédures est aussitôt adressée au parquet général de Grenoble pour préparer un recours devant la Cour de Strasbourg

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Publié dans 2009 : CRS, SGAP et Cour de cassation | Lien permanent