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2009 03 30 Demande de précision sur la réponse du Garde des Sceaux

Demande de confirmation de la réponse fantaisiste du garde des Sceaux - les références du courrier du ministère de la justice ne correspondent pas à celles du dossier de la requête de réouverture de l'instruction. Cette demande de confirmation n'a jamais reçu de réponse.

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Publié dans 2009 : CRS, SGAP et Cour de cassation | Lien permanent