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20080331 Notification à domicile à Bruxelles par un commissaire de police une visite médicale au SGPA de Lille

Le service médical du SGAP de Lyon saisit l'ambassade de France à Bruxelles pour faire notifier à domicile au fonctionnaire une convocation à un contrôle médical à Lille.

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Publié dans 2008 : Conseil de discipline et mutation sanction | Lien permanent