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20080116 Observation de l'avocat déposé devant le conseil de discipline qui veut sanctionner le fonctionnaire

Le fonctionnaire n'a toujours pas reçu la copie de son dossier disciplinaire. Il est convoqué à une expertise médicale le jour du conseil de discipline sous la menace d'une suppression de son traitement.

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Publié dans 2008 : Conseil de discipline et mutation sanction | Lien permanent