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20070503 Le fonctionnaire est cité pour dénonciation calomnieuse par le magistrat

C'est le même procureur adjoint qui a requis le non-lieu et qui poursuit aussitôt le fonctionnaire sur la base de son propre non-lieu. Le numéro de parquet de la citation montre que cette poursuite était envisagée dès 2004. Il est donc possible de penser que c'est en considération de cette poursuite en dénonciation calomnieuse que le non-lieu a été requis. Le non-lieu clot une instruction ayant révélé le faux témoignage d'un ancien procureur de la République de Grenoble, fait à la demande de la police judiciaire.

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Publié dans 2007 : Placard, condamnation et sanction | Lien permanent