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Synthèse du dossier d'instruction

Le juge d'instruction a demandé au fonctionnaire d'étudier toutes les pièces du dossier que l'administration a transmis. Il ressort de ces nombreuses pièces une confirmation des faits dénoncés et la commission d'autres infractions.

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Publié dans 2005 : Plainte c/X au point mort malgré des preuves | Lien permanent