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2004RenvoiProcédure

Le TA de Lyon renvoie devant le TA de Grenoble son recours en annulation du refus de protection fonctionnelle. Le ministère soulève l'argument que le fonctionnaire est affecté dans cette dernière ville, même si l'administration continue à le payer pour un poste dans la première.

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Publié dans 2004 : L'administration persévère | Lien permanent