Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

20030121PjàGRH

La PJ fait comme s'il n'y avait pas eu de décision de justice et poursuit la procédure de mise en demeure.

Télécharger le fichier

Publié dans 2003 : Etat condamné et entrave aux décisions de justice | Lien permanent