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09/06/2017

Michel Foucault : " les juges servent à la police de fonctionner "

L'introduction synthétique de l'œuvre de Michel Foucault dans l'extrait du documentaire " Surveiller et punir " sur le rôle de la justice, l'économie du droit pénal et le contrôle social (voir aussi Robert Pages) est une interpellation d'autant plus essentielle et d'actualité que le pouvoir entend banaliser l'état d'urgence et menace encore plus les libertés publiques au mépris de la séparation des pouvoirs et de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Le projet de réforme du code du travail par voie d'ordonnances pose pareillement la question de la  violation du droit fondamental et de son mépris assumé par le pouvoir qui affirme sa subversion du droit en procédant par inversion normative, voulant dorénavant faire prévaloir des accords particuliers sur la loi, alors que la régression sociale est prohibée (voir le JORF). Le pouvoir exécutif ne peut pas mépriser la compétence exclusive du législateur et celui-ci ne pas la déléguer à celui-là du fait que l'incompétence négative de l'Assemblée est prohibée par la Conseil constitutionnel. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pose l'obligation à toute association politique de défendre et promouvoir les droits imprescriptibles, lesquels s'entendent aujourd'hui comme tous les droits de l'Homme selon l'interprétation téléologique de la Cour de Strasbourg dont la jurisprudence est d'effet direct (cf. Ass. Pl. Cass infra).

La légitimité du pouvoir politique ne naît pas seulement des élections mais aussi et d'abord de son respect des normes qui fondent et garantissent l'Etat de droit démocratique moderne.

D'où l'impérieuse nécessité à répondre à l'alerte déjà ancienne de Foucault et d'inspirer le débat sur l'affirmation d'un pouvoir judiciaire indépendant capable de garantir ce que l'exécutif menace et le législateur néglige (cf. les lois liberticides adoptées ces dix dernières années et la régression sociale prohibée par le droit international contraignant).

Le programme d'Emmanuel Macron est d'autant plus inquiétant que l'état d'urgence est une consécration des théories de Carl Schmitt, un juriste nazi. La dimension économique de la politique raciste et d'esclavage industriel de ce régime, niant les droits sociaux et les syndicats doit être rappelé quant s'accumulent dans l'actualité la stigmatisation et le rejet de l'altérité, dont les Roms et les réfugiés sont les principales victimes, et que le pouvoir nie l'intangibilité des droits sociaux.

Cette convergence de la négation des droits fondamentaux - qu'ils soient civils ou politiques, mais aussi économiques culturels ou sociaux -  interpelle sur la gravité inacceptable des dérives assumées d'un discours et de l'action publics qui sont incompatibles avec l'Etat de droit moderne et démocratique.

L'histoire montre que la France n'a pas une grande maturité démocratique et qu'elle s'abandonne facilement à l'Etat policier (Lire L'état d'exception, une tradition française - Rencontre avec Vanessa Codaccioni). Les accents boulangistes de la manifestation du Trocadéro contre la justice a été un signal pour l'avenir.

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23/02/2016

Le harcèlement est discriminatoire ; l'employeur public méprise la dignité humaine, commet un traitement dégradant et un détournement de fonds publics dont le juge peut ordonner l'instruction (art. 388-5 CPP)

L'article 388-5 du code de procédure pénale consacre le droit pour la défense d'exposer des demandes d'actes nécessaires à la manifestation de la vérité et un juge opposant un refus d'informer constitue, au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, un élément objectif de nature à faire naître un doute sur son impartialité (4 mars 1998 N°97-86544). Le dysfonctionnement de la justice se déduit du fait que l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais fonctionnement allégué (24 février 2016 N°14-50074).

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25/12/2009

Fiche de non proposition - le mensonge est d'ordre public

pinocchio.jpgUn tribunal administratif saisi d'une demande en annulation d'une fiche de non proposition a jugé être incompétent pour apprécier le rapport manifestement eroné d'un procureur de la République produit par le ministère de l'intérieur, que la police judiciaire a sollicité pour se justifier de son comportement inquiétant l'adminsitration elle-même. Le Conseil d'Etat a même jugé qu'un tel recours ne comportait aucun moyen suffisant et l'a jugé irrecevable par un arrêt anonyme et non signé.

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Le harcèlement institutionnel

France Télécom.jpg« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle »

Par Ivan du Roy (7 avril 2010)

L’avocat Jean-Paul Teissonnière défend les travailleurs victimes de l’amiante. Il s’attaque désormais aux « risques psychosociaux ». Le syndicat Sud a fait appel à lui pour porter sa plainte contre France Télécom. La direction de la multinationale est accusée de « harcèlement moral », « mise en danger d’autrui » et d’infraction au Code du travail. Amiante, souffrance mentale, maladies professionnelles… Comment se porte la délinquance industrielle ? Entretien.

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