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25/12/2009

Inspection générale de la police nationale

Orfevres.jpgLes soutiens de l’ex-policier Philippe Pichon dénoncent «une affaire d’Etat»  29 novembre 2012 | Par Louise Fessard – Mediapart.fr

Jusqu’où le précédent ministère de l’intérieur était-il prêt à aller pour entraver la carrière d’un officier de police jugé dérangeant ? Le cas de l’ex-commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite d’office en décembre 2011, est éclairant : un dossier disciplinaire pipé par des pièces confidentielles à charge, qui semblent avoir été détruites après coup par l’administration ; des procès-verbaux d’auditions administratives qui, selon l’intéressé, n’ont jamais eu lieu ; et des réquisitions téléphoniques à la légalité douteuse.

(lire la suite)

 


L'affectation à l'IGPN procède de vœux d'affectation ; pour un nombre moindre, l'ancienneté se traduisant par un âge proche de la retraite, l'affectation correspond à un choix de l'administration.Cet article est extrait du résumumé de la thèse de Frédéric Renaudin (Université Paris 2, CERSA/CNRS), avocat.

L'arrêté du 23 février 1973 assignait à l'IGPN quatre missions: le contrôle des services, les enquêtes sur les personnels des services actifs et le personnel des cadres administratifs de la police nationale; les études et les enquêtes administratives ayant pour but l'amélioration des services actifs de la police nationale et toutes missions portant sur le fonctionnement des services actifs de la police nationale qui lui sont confiées par le ministère de l'Intérieur.

L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'IGPN, dispose en son article 1: "L'Inspection générale de la police nationale exerce le contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la police nationale". Par ailleurs, il défini cinq types de missions: le contrôle des services actifs et des établissements de formation; les enquêtes sur les personnels actifs, administratifs et techniques de la police nationale; les études et les "enquêtes administratives" ayant pour but l'amélioration du fonctionnement des services et toute mission portant sur le fonctionnement des services.

Depuis la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, les Inspecteurs généraux et les Contrôleurs généraux ont la qualité d'Officiers de police judiciaire (OPJ).  Ils effectuent, outre des enquêtes administratives, des enquêtes judiciaires, dans le cadre du Code de procédure pénale, mettant en cause des fonctionnaires de police ayant commis des infractions pénales.

Les fonctionnaires chargé d'effectuer les enquêtes administratives et/ou judiciaires disposent d'une habilitation nationale, les fonctionnaires de ce cabinet instrumentent sur tout le territoire. Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'IGPN ont libre accès à tous les services et locaux de la police nationale ; leur compétence territoriale résulte de celle de l'IGPN, compétente sur tout le territoire national

L'IGPN/IGS regroupe,en 1998, environ 171 fonctionnaires des services actifs et administratifs de la police nationale. Sur l'ensemble des fonctionnaires affectés à l'IGPN/IGS, approximativement 150 personnes le sont normalement, comme si elles étaient affectées dans un autre service, tel que les RG ou la PJ.

Le scandale de l'IGS

France Info :

Affaire Théo : sept questions sur l'IGPN, la "police des polices"

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a saisi, mardi, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après de nouvelles accusations de violences visant un des policiers mis en examen dans le cadre de l'interpellation brutale de Théo. 

Arrêt sur images :

Théo : "La matraque télescopique, beaucoup de collègues l'ont demandée"

Police et agressions sexuelles : emballement médiatique ou tabou soudain levé ?

Une accusation de viol d’un jeune homme par un policier, avec une matraque télescopique, et se multiplient dans les médias les témoignages d’humiliations à caractère sexuel, notamment lors des contrôles d’identité. S’agit-il d’un emballement médiatique classique ou d'un vrai tabou qui se trouve brutalement levé par la seule force d’un témoignage ? Question que nous posons à nos trois invités : Camille Polloni, journaliste du site Les jours et auteure d’une série de reportages réalisés à Aulnay-sous-Bois, ville où réside Théo, le jeune homme agressé, Gaétan Alibert, secrétaire national du syndicat Sud Intérieur et Rachida Brahim, sociologue rattachée au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie à Aix-Marseille Université et auteure d’une thèse consacrée aux crimes racistes. En fin d'émission, Mathilde Larrère revient sur l'histoire du mot "bamboula" qui, n'en déplaise au policier Luc Poignant, n'est pas une expression "convenable".
 
Paris-luttes.info :
 

 

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