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25/12/2009

Les alternatives

boite à outils.jpgIl existe des organisations nationales ou internationales pouvant pallier la négligence des autorités à mettre un terme à une situation anormale ou l'inertie frappant les voies de recours internes   : La Halde, Plainte au Comité des droits de l'homme, Plainte auprès du Conseil des droits de l'Homme,


Ligue des droits de l'homme, Amnesty international, Sherpa, Observatoire du stress de France Télécom, OMS, OIT, Bibliothèque et base de données de la Cour européenne des droits de l'homme, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Commission européenne, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Institut international des droits de l'homme, ... Cette liste n'est pas exhaustive.

Tous ces organismes n'ont pas des fonctions juridictionnelles. Ils peuvent contribuer à cerner la violation des droits ou trouver un interlocuteur. Certaines voies de recours en excluent d'autres et il existe des conditions - admettant néanmoins des exceptions - pour les saisir, mais pas toutes.

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