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25/12/2009

Références juridiques - bibliographie

5bac650fcb347a7f1538f068ab8250d3.jpgQuelques indications pour trouver l'information pertinente nécessaire à défendre ses droits.


Les sociétés d'édition n'offrent pas - malheureusement et de façon assez étonnante - la possibilité de placer un lien permanent pour présenter leurs ouvrages.

La présentation des ouvrages se fait donc par défaut à partir du site commercial Amazon (Attention : ce n'est pas une recommandation pour ce fournisseur - les maisons d'édition facturent des frais d'expédition assez prohibitifs qu'offrent les grands distributeurs appliquant parfois une remise de 5% sur le prix du livre - vérifier les conditions de vente et de livraison y compris sur Amazon qui sous-traite parfois ce qui rend les délais de livraison très longs).

Il se peut que ces ouvrages soient épuisés ou réédités.

Ils sont consultables dans les bibliothèques de droit dans le premier cas et les rééditions des ouvrages sont à préférer pour offrir des textes à jour dans le second cas.

Des revues spécialisées sont indiquées après les livres.

Internet propose de nombreux sites officiels suscpetibles d'apporter une information précieuse.

Les auteurs désireux de voir figurer leur livre dans cette liste peuvent proposer leur ouvrage dans un commentaire.

 

Les livres :

Adages du droit français

Carrières des fonctionnaires des trois fonctions publiques Auteur : S. Petit

Editeur : Berger-Levrault

Année : 2000

nb :Les ouvrages de chez Berger Levrault sont intéressants mais l'évolution du droit et l'absence de mise à jour font que certains sont dépassés. Ils sont donnés à titre indicatif pour rechercher des ouvrages traitant du même sujet.

Code de Justice administative Auteurs : Corinne Lepage et Christian Huglo

Editeur : Litec

Année 2004

Code de l'administration Auteurs : Bernard Stirn et Simon Formery

Editeur : Litec

Année 2006

Code génral de la fonction publique Auteur : Jean-Pierre Didier

Editeur : Litec

Année 2006

Code de la fonction publique Auteurs : Serge Salon et Jean-Charles Savignac

Editeur : Dalloz

Année : 2009

Cumul et pantouflage dans les trois fonctions publiques Auteur : Manuel Carius

Editeur : Berger-Levrault

Année : 2001

Dictionnaire de la culture juridique Auteur : Quadrige, Denis Alland, Stéphane Rials

Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Année : 2003

Droit de la fonction publique Auteur : Ben Salah

Editeur : Armand Colin

Année : 2003

Histoire de la pensée politique fin 18° début 21° siècles Auteur : Jean Luc Chabot

Editeur : PUG

Année : 2006

La fonction publique : Traité général Auteur : Alain Plantey

Editeur : Litec

Année : 2001

La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques Auteur : Serge Petit

Editeur : Berger-Levrault

Année : 2001

La formation dans les trois fonctions publiques Auteur : Joël Cauden, Isabelle Cauden-Criquet

Editeur : Berger-Levrault

Année : 2002 (Attention ce livre n'est plus à jour - des lois récentes ont consacré un droit à la formation professionnelle pour les agents publics)

La sociologie des organisations Auteur : Philippe Bernoux

Editeur : Seuil

Année : 1990

Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques Auteur : Serge Petit

Editeur : Berger-Levrault

Année : 1998

Le guide des infractions Auteur : Jean-Christophe Crocq

Editeur : Dalloz-Sirey

Année : 2006

Code de la Convention européenne des droits de l'Homme Auteur : Jean-Loup Charrier

Editeur : Litec

Année : 2005

Le droit des victimes Auteur : Lopez, Serge Portelli

Editeur : Dalloz

Année : 2003

Le management dans les organisations publiques Auteur : Annie Bartoli

Editeur : Dunod

Année : 2005

Les grands arrêts de la jurisprudence adminsitrative Ouvrage collectif

Editeur Dalloz

Année : 2003

L'exécution des décisions de la justice administrative Auteur : Odile Simon, Lucienne Erstein

Editeur : Berger-Levrault

Année : 2000

Notation des agents dans les trois fonctions publiques Auteur : Serge Vallemont

Editeur : Berger-Levrault

Année : 1998

Petit traité du procès administratif Auteur : Rémi Rouquette

Editeur : Dalloz

Année : 2003

Responsabilité pénale des agents publics Auteur : S. Petit

Editeur : Berger-Levrault

Année : 2001

Responsabilité pénale des agents publics Auteur : Eric Desmons

Editeur : PUF Que sais-je ?

Année : 1998

Vocabulaire juridique Association Henri Capitant Auteur : Gérard Cornu, Collectif

Editeur : Presses Universitaires de France - PUF

Année : 2005

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Auteur : Frédéric Sudre

Editeur : PUF Thémis

Année : 2009

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Auteur : Vincent Berger

Editeur : Dalloz Sirey

Année : 2009

L'impartialité du magistrat en procédure pénale Auteur : Sylvie Josserand

Editeur : LGDJ

Année : 1998

Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics (Tome 1) Auteur : Denis Hanot

Ce livre traite plus particulièrement du pénal.

Editeur : l'Harmattan

Année : 2008

Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics (Tome 2) Auteur : Denis Hanot

Ce livre traite plus particulièrement du volet adminsitratif, propre à la fonction publique.

Editeur : l'Harmattan

Année : 2010

Droit international public Auteurs : Patrick Daillet Alain Pellet Mathias Forteau Daniel Müller

Editeur : LGDJ

Année 2009

Dictionnaire de droit international public Auteur : Jean Salmon

Editeur : Bruylant

Année : 2001

Traité de droit social de l'Union européenne Auteur : Pierre Rodière

Editeur : LGDJ

Année : 2008

Les sanctions contre le Etats en droit communautaire Auteur : Isabelle Pingel

Editeur : Pedone

Année : 2006

La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe Auteur : Olivier de Schutter

Editeur Bruylant

Année : 2010

Pour plus de références chez le même éditeur, sélectionner "droits de l'homme" dans la rubrique "matière"

 

Les revues :

Actualités juridiques de la fonction publique - AJFP - Dalloz

Actualités juridiques de la jurisprudence administrative - AJDA - Dalloz

Les Petites Affiches - quotidien d'informations juridiques fondé par Théophraste Renaudot en 1612.

Les Cahiers de la fonction publique - Berger Levrault

Actualités juridiques pénales - AJP - Dalloz

Lamy

Jurisclasseurs périodiques (connu sous l'appellation JCP)

La Gazette du Palais (cette revue est moins pertinente pour la matière abordée - elle est également d'un maniement assez difficile)

Revue trimestrielle des droits de l'homme.

Toutes ces revues sont consultables dans une bibliothèque universitaire de droit.

 

Les liens internet :


Légifrance : tous les textes et toute la juridprudence française en accès direct.

BIFP : Bulletin d'information de la fonction publique (tous les textes applicables en matière de fonction publique)

BICC : Bulletin d'information de la Cour de cassation

Cour des comptes : publications (rapports et jurisprudence)

Cour de discipline budgétaire et financière : décisions et présentation

Conseil d'Etat : Rapports et publications (le cartouche à doite en bleu comporte un lien permettant une recherhce de la jurisprudence)

Assemblée nationale : Comptes rendus des débats parlementaires (utile pour établir le sens exact de la loi et la volonté du législateur).

 

Le doit de l'Union européenne : il est d'application directe en France

Curia : toutes les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de Justice des Communautés européennes.

Reflets : bulletin d'information rapides gratuit et en ligne de la Cour de justice de l'Union européenne

Eur-Lex : tout le droit de l'Union européenne

Charte des droits fondamentaux : ce texte est directement opposable depuis le 1° décembre 2009

N-Lex : accès commun aux sources du droit national de l'Union europénne. Permet de consulter tous les droits nationaux.

Registre des représentants d'intérêts : Répertoire des Lobbys auprès de la Commission européenne.


 

Conseil de l'Europe : tout le droit européen : les décisions de la Cour européenne de Strasbourg s'imposent au juge français

Hudoc : toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Comité des ministres pour les droits de l'homme

Charte sociale européenne

Commissaire européen aux droits de l'Homme

Code européen d'éthique de la police

Conseil consultatif des juges européens

Professions judiciaires

Informations sur la Cour à l'attention du public et du requérant

Précis sur les droits de l'homme (Guides des droits de la Convention)

 

Nations unies : le droit international s'impose au juge français quand il s'agit d'un traité ratifié par la France, d'une coutume internationale reconnue par l'opinio juris s'appliquant erga omnes ou d'une norme de jus cogens (cf. traité de droit international).

CIJ : Site comportant un accès aux bases de données des décisions et des avis de la Cour internationale de justice

Comité des droits de l'homme : une jurisprudence intéressante à connaître. Ce Comité est chargé de veiller au respect et à l'application du Pacte international relatif aux droits économiques et poltiques. Il est possible de lui adresser des plaintes individuelles après avoir épuisé toutes les voies de recours internes, et après la Cour européenne des droits de l'homme.

Collection des traités des Nations Unies

Liste des textes adoptés par les Nations unies et appliqués par le Haut commissariat aux droits de l'homme

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature

Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet

Guide d'utilisation des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (ces droits sont opposables devant les tribunaux - ils ont une valeur supralégislative).

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