Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

22/12/2017

" L'Etre humain est source de tout droit " Herrsch Lauterpacht

Philippe Sands évoque dans un magnifique récit croisé le destin tragique de sa famille en Galicie à Lemberg lors du génocide nazi, auquel ses grands-parents maternels Léon et Rita et sa mère Ruth échappèrent par une suite d'aventures, et la vie de deux des plus grands juristes du droit international public formés dans cette même ville, où a également disparu leurs familles, et dont les travaux sont à l'origine des chefs de poursuites des criminels jugés à Nuremberg pour crime contre l'humanité - Herrsch Lauterpacht - et génocide - Rafaël Lemkin.

09/06/2017

Michel Foucault : " les juges servent à la police de fonctionner "

L'introduction de l'œuvre de Michel Foucault dans l'extrait du documentaire " Surveiller et punir " sur le rôle de la justice, l'économie du droit pénal et le contrôle social (voir aussi Robert Pages) est d'actualité. Le pouvoir entend banaliser l'état d'urgence et menace les libertés publiques au mépris de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Lire la suite

03/06/2017

Le coût des conséquences du harcèlement au travail

Le harcèlement moral a un coût pour la collectivité. Le défaut d'action récursoire efficace contre les auteurs en favorise l'augmentation chaque année.

Lire la suite

18/02/2017

Aulnay sous bois : la violence dans la police peut expliquer celle sur les citoyens

Le nombre de suicides indique le niveau du mépris qui règne dans la police. Les violences policières sont aussi une conséquence des violences internes à la police que la justice et l'institution policière refusent de sanctionner, ménagent ou cautionnent, malgré les dénonciations et l'obligation positive à garantir l'effectivité du droit à un recours effectif. La mansuétude pour des dysfonctionnements graves favorise la brutalité qui fait système et dont la responsabilité est hiérarchique, institutionnelle et politique.

Lire la suite

11/10/2016

Réhabilitation de plein droit et le délit de faire référence à la condamnation

Les règles de droit pénal sont d'ordre public. C'est-à-dire qu'elles s'imposent d'office sous peine de nullité. C'est ce que montre le régime de la réhabilitation de plein droit.

Lire la suite

23/02/2016

Le harcèlement est discriminatoire

L'employeur public méprise la dignité humaine, commet un traitement dégradant et un détournement de fonds  publics dont le juge peut ordonner l'instruction (art. 388-5 CPP)

Lire la suite

10/12/2013

Annulation de la condamnation

La Cour d'appel de Grenoble a annulé la condamnation pour violation du secret professionnel au motif d'une violation d'ordre public commise par le procureur de Grenoble (10 décembre 2013 - Arrêt N°1046 1° Ch. Corr dossier N°13/810).

Lire la suite

03/07/2013

Liberté d'expression sur les blogs de la Libre Belgique : la Cour d'appel de Grenoble saisie de violations des Droits de l'Homme contre un défenseur des droits de l'Homme

cedh.jpg

Cui Bono ? Membre de la Ligue des droits de l'Homme et d'Amnesty international en Belgique, un syndicaliste est condamné pour "violation du secret professionnel", par la justice française, pour la publication sur ce blog belge, d'une note de service illégale établissant une situation de harcèlement dans la police.

 

Lire la suite

25/12/2009

Onde et rive : "les éléments rapportés par la partie civile ne font que traduire le pouvoir de direction et de contrôle de tout employeur" (Grenoble, N° Parquet 03/90090 et Instruction 1/05/43)

ae99400936a4b3cf214b88f7e1502897.jpgDepuis 2003, un officier tente de résister aux assauts de sa hiérarchie policière ". La Chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le harcèlement moral est une infraction formelle.

 

Lire la suite

Les normes européennes de comportement s'appliquant à tout employeur public

Europe.jpgLes faits établissent la négligence des institutions aux exigences du Conseil de l'Europe dont la Cour sanctionne le "pharisianisme judiciaire" dans l'arrêt RTBF : " la Cour de cassation a fait en l'occurrence preuve de formalisme excessif (...). Il y a donc eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention." (§ 74 et 75).

Lire la suite

"Au nom du peuple français, la république ordonne et mande"

9169609e25df105fe9fcbf85d514e90c.jpgCe billet propose une synthèse plus détaillée que le précédent en renvoyant aux pièces  et documents pertinents archivées dans le site.

 

Lire la suite

What a wonderful world

0a0ed10670ece0783da0fa90657eb739.jpgL'Art 1er du décret N°2011-826 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique comme l'article 3 du décret N°2012-780 du 24 mai 2012 fixant les attributions du ministre chargé de la fonction publique précisent que le ministre " veille au respect tant des droits et obligations de l'ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière." 

Lire la suite

L'étendue du phénomène :

a1e93ca79b8286241f8a7064791a5843.jpgLa Cour des comptes a dénoncé "l'opacité de la gestion des personnels au ministère de l'intérieur", "incapable de justifier de l'empoi de 14% de son personnel actif" (Le Monde, 11 janvier 2000) (1). La Cour des Comptes a constaté en 2011 les effets des chiffres de son rapport de 1999, discutés par le le ministre, et détaillés dans son rapport "L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique – juillet 2011".

Lire la suite

Harcèlement et droit administratif

125a054f362e1280058b7fce7d558c1d.jpgCe que précise le droit administratif à propos d'une telle situation

Lire la suite

Harcèlement et droit judiciaire

f4750cccd6447488386a1e0296de26d8.jpgLa réponse du droit judiciaire au harcèlement moral. Le non-lieu est contraire à la jurisprudence et la dénonciation calomnieuse fait grief à la CEDH (Klouvi c. France).

Lire la suite

Mise à jour de la jurisprudence

pump-up-the-volume.jpgLa jurisprudence récente judiciaire et adminsitrative complétant les notes sur l'état du droit judiciaire et sur l'état du droit administratif.

Lire la suite

Références juridiques - bibliographie

5bac650fcb347a7f1538f068ab8250d3.jpgQuelques indications pour trouver l'information pertinente nécessaire à défendre ses droits.

Lire la suite

Déni de justice

Déni de justice.jpgCour de cassation Assemblée plénière
Audience publique du vendredi 23 février 2001 N° de pourvoi: 99-16165

"Attendu que l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice ; que cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ; que constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ;" (Affaire Grégory)

Lire la suite

Faux en écriture publique

faussaire.jpgLa Cour de cassation juge que : "constitue un faux l'acte fabriqué par une ou plusieurs personnes à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation juridique de nature à porter préjudice à autrui" et que "l'altération frauduleuse de la vérité affectant la substance d'un procès-verbal dressé par un commissaire de police, fonctionnaire public, dans l'exercice de ses fonctions, revêt la qualification criminelle dufaux en écriture publique et ce, lors même qu'un tel procès-verbal ne vaudrait qu'à titre de simple renseignement"

Lire la suite

L'obligation d'impartialité du procureur

0a4b2af92e787084f4bf325fb96f0107.jpgInformations sur l'obligation d'impartailité du procureur de la République. La Cour européenne des droits de l'homme juge que le procureur n'est pas d'une autorité judiciaire indépendante (Arrêt Medvedyev, Arrêt France Moulin). Il est débiteur d'une obligation d'impartialité (procédure pénale, droit constitutionnel). Le Conseil supérieur de la magistrature a inscrit ce principe dans son recueil des obligations déontologiques de la magistrature ; le procureur étant, en France, "un magistrat à part entière" (infra : Jean-Claude BERLIOZ).

Lire la suite

L'obligation d'impartialité de la police

default-2.jpg La Cour de cassation étend l'obligation d'impartialité aux enquêteurs lors de l'enquête préliminaire (Crim N°08-80483). Le procureur de la république veille à cette impartialité (article 39-3 du CPP). Il est lui même soumis à cette obligation d'impartialité (art. 31)

Lire la suite

Le droit à l'information en procédure pénale

le-canard-enchaine.jpgCe droit est consacré par l'article préliminaire du code de procédure pénale et l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce droit à l'information est complété par la directive n°2012/13/UE.

Lire la suite

L'obligation de transiger

reglementamiable.jpgL'administration a l'obligation de transiger depuis la circulaire du premier ministre du 6 février 1995 (NOR: PRMX9500645C) relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, réformée et remplacée par la circulaire du 6 avril 2011 (NOR: PRMX1109903C). Ces circulaires mettent le droit interne en conformité avec l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme encourageant le règlement amiable.

 

Lire la suite

Le droit à la santé du policier

Hugh_Laurie.jpgLe droit à la santé est un droit de l'homme. L'administration a une obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral. Il y a faute de l'administration à laisser prospérer une situation contraire aux obligations qui lui imposent d'en assurer l'effectivité, notamment dans la police.

Lire la suite

L'obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral

Amnesty.jpgLes articles N° 23 de la Loi N°83-634, 111-8, 111-9 et 2 du RGEPN interprétés à la lumière de la Directive CEE n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant les mesures visant la sécurité et la santé des travailleurs établissent que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité.

Lire la suite

La responsabilité pénale de l'employeur public issue de l'inexécution de l'obligation juridique posée par l'article 40 du code de procédure pénale.

afficheliguedh.jpgL'article 11bis A de la loi N°83-634 prévoit que « les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie. »

Lire la suite

Harcèlement - colloque et droit européen

456ec55f5e4c7976143b4341560d467f.jpgUn colloque international sur "Le harcèlement" a été organisé par l'université de Cergy-Pontoise en collaboration avec l’Institut de Philosophie et des Sciences Humaines de l’Université de Campinas (Brésil), les 6 et 7 février 2003.

Le droit de l'Union comporte des textes posant une obligation de sécurité du travailleur notamment en matière de harcèlement moral. Il comporte également des accords cadres imposant à l'employeur des mesures afin de prévenir le stress, le harcèlement et la violence sur les lieux du travail.

 

Lire la suite

Fiche de non proposition - le mensonge est d'ordre public

pinocchio.jpgUn tribunal administratif saisi d'une demande en annulation d'une fiche de non proposition a jugé être incompétent pour apprécier le rapport manifestement eroné d'un procureur de la République produit par le ministère de l'intérieur, que la police judiciaire a sollicité pour se justifier de son comportement inquiétant l'adminsitration elle-même. Le Conseil d'Etat a même jugé qu'un tel recours ne comportait aucun moyen suffisant et l'a jugé irrecevable par un arrêt anonyme et non signé.

Lire la suite

Les alternatives

boite à outils.jpgIl existe des organisations nationales ou internationales pouvant pallier la négligence des autorités à mettre un terme à une situation anormale ou l'inertie frappant les voies de recours internes   : La Halde, Plainte au Comité des droits de l'homme, Plainte auprès du Conseil des droits de l'Homme,

Lire la suite

Le harcèlement institutionnel

France Télécom.jpg« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle »

Par Ivan du Roy (7 avril 2010)

L’avocat Jean-Paul Teissonnière défend les travailleurs victimes de l’amiante. Il s’attaque désormais aux « risques psychosociaux ». Le syndicat Sud a fait appel à lui pour porter sa plainte contre France Télécom. La direction de la multinationale est accusée de « harcèlement moral », « mise en danger d’autrui » et d’infraction au Code du travail. Amiante, souffrance mentale, maladies professionnelles… Comment se porte la délinquance industrielle ? Entretien.

Lire la suite